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Article D112-3
Article D112-3

Les établissements publics de formation sont :

1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;

3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

5° Les centres d'éducation populaire et de sport.

Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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