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Article A421-2

I. ― Dans la collectivité territoriale de Mayotte la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport comprend : Outre le délégué de l'établissement, membre de droit, ou son représentant : 1° D'une part : a) Le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative, membre de droit, ou son représentant ; b) Deux agents de la direction de la jeunesse et des sports désignés par le directeur de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 2° D'autre part : a) Le président du comité régional olympique et sportif de Mayotte, membre de droit, ou son représentant ; b) Deux représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif. L'un de ces représentants est issu d'une discipline olympique. II. ― Les membres de la commission territoriale autres que les membres de droit sont nommés par le délégué territorial de l'établissement. Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. A l'exception des membres de droit, les membres de la commission ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre de cette commission a été nommé entraîne sa démission de plein droit.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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