Actions sur le document
Article A322-93

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, la personne fabriquant un mélange respiratoire autre que l'air doit porter sur le fût de chaque bouteille distribuée contenant ce mélange les informations suivantes : ― le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée ; ― la date de l'analyse ; ― son nom de fabricant. L'utilisateur final complète ces informations par : ― le résultat de l'analyse d'oxygène réalisée par ses soins avant la plongée ; ― la profondeur maximale d'utilisation du mélange ; ― la date de l'analyse ; ― son nom ou ses initiales.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019