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Article A212-84

Après que l'organisme a été amené à présenter ses observations en défense, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative procède au retrait de l'habilitation dans les cas suivants : ― modification ne respectant pas les exigences fixées à l'article A. 212-81 ; ― omission de déclaration de cette modification ; ― griefs dûment motivés, notamment en cas d'anomalies graves constatées dans l'organisation ou le suivi de la formation, la mise en place ou le fonctionnement du dispositif d'évaluation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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