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Article A142-45

L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport comprend dix-huit membres. Sa composition est fixée comme suit : 1° Un collège des pouvoirs publics dont les membres sont désignés par les ministres intéressés à raison de : a) Trois représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; b) Le directeur des sports ; c) Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; d) Le directeur en charge de l'emploi et de la formation dans le domaine du sport ; e) Trois représentants des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; f) Le directeur de l'enseignement scolaire ; g) Le directeur de l'enseignement supérieur ; h) Le directeur de la programmation et du développement. 2° Un collège des partenaires sociaux comprenant, à parité, des représentants d'organisations professionnelles d'employeurs et des salariés désignés, à la demande des ministères concernés, par les commissions intéressées, dans les termes suivants : a) Deux représentants proposés par la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ; b) Deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale de l'animation ; c) Deux représentants proposés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la convention collective nationale du sport. 3° Un collège de personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance de l'emploi et des formations dans le domaine des métiers de l'animation et du sport : a) Une personnalité qualifiée désignée conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, assurant les fonctions de président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport ; b) Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; c) Deux personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; d) Un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) désigné par son directeur. Les membres de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelables. Peuvent également participer, en tant que de besoin, des experts désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports. Les membres mentionnés au 1°, sauf ceux mentionnés au e, peuvent se faire représenter.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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