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Article A142-28

Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.

Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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