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Article R*201-41
Article R*201-42
Article R*201-42

Les modalités d'accomplissement de ces missions et les conditions d'encadrement des forestiers auxiliaires, assuré prioritairement par l'Office national des forêts, sont définies par l'arrêté du ministre chargé des forêts prévu à l'article R. 201-37.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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