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Article R611-16

Le comité des sections comprend les membres suivants : 1° Huit représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; ― quatre membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ; 2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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