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Article R611-15

La section " classement des grottes ornées et travaux sur les grottes ornées classées " comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Trois membres de droit : ― le directeur général des patrimoines ; ― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ; ― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ; b) Sept membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture : ― cinq membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins un architecte ; ― deux représentants des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ; 2° Un titulaire d'un mandat électif national ou local nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ; 3° Quatorze personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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