Actions sur le document
Article R310-1

Sont rangées dans la catégorie des bibliothèques classées prévue à l'article L. 310-3, les bibliothèques publiques des villes dont la liste suit : ― Aix-en-Provence, Albi, Amiens, Angers, Autun, Avignon ; ― Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; ― Caen, Cambrai, Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Clermont-Ferrand, Compiègne ; ― Dijon, Dole, Douai ; ― Grenoble ; ― Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans ; ― Marseille, Montpellier, Moulins ; ― Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ; ― Orléans ; ― Pau, Périgueux, Poitiers ; ― Reims, Rennes, La Rochelle, Roubaix, Rouen ; ― Saint-Etienne ; ― Toulouse, Tours, Troyes ; ― Valence, Valenciennes, Versailles.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Bibliothèque municipale classée
- Wikipedia - 29/7/2011
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019