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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article L740-5

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Dernière mise à jour : 4/02/2012