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Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique

COMMISSION INTERRÉGIONALE

RESSORT

SIÈGE

Commission Centre-Est

Auvergne, Rhône-Alpes

Lyon

Commission Centre-Nord

Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Orléans

Commission Ouest

Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire

Rennes

Commission Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Dijon

Commission Sud-Est

Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Commission Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Fort-de-France

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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