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Article 160

Tout patron batelier doit être inscrit dans le répertoire des patrons bateliers du lieu d'immatriculation de son bateau.

L'inscription est rayée et les cartes sont retirées lorsque les intéressés ont cessé de remplir les conditions qui ont déterminé ou permis les dispositions prises à leur égard.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance des indications figurant sur les répertoires des patrons bateliers.

Dernière mise à jour : 4/02/2012