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Article L112-1
Article L112-2
Article L112-1

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :

1° A De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

1° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;

2° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;

3° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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