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Article L5785-1

Les dispositions des articles L. 5511-1 à L. 5524-4, L. 5531-1 à L. 5532-1, L. 5542-18, alinéa 1er, L. 5542-19,

L. 5545-10, L. 5545-13 et L. 5546-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18 sont également applicables aux gens de mer non marins mentionnés à l'article L. 5511-1 affiliés au régime de protection sociale prévu au titre V du livre V de la présente partie.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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