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Article L5549-1
Article L5549-1-1
Article L5549-1

L'armateur assure le rapatriement des personnels n'exerçant pas la profession de marin employés à bord des navires dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 5542-29, L. 5542-30 et L. 5542-33.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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