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Article L5142-7
Article L5142-8
Article L5142-8

Est puni des peines de l'abus de confiance ou du recel prévues par les articles 314-1,314-10,321-1 et 321-9 du code pénal le fait de détourner, tenter de détourner ou receler une épave maritime.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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