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Article L1521-1
Article L1521-2
Article L1521-1

Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires définies par l'article L. 572-2 du code de l'environnement, conformément aux dispositions des articles L. 572-3 à L. 572-11 du même code.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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