Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires
Article R321-3
Le groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit au moins deux fois par an et, le cas échéant, à la demande de l'un de ses membres, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Dernière mise à jour : 4/02/2012