Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Article R102-3
Article R102-3
Le conseil de surveillance élit un vice-président parmi ses membres.
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.
Dernière mise à jour : 4/02/2012