Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants
Article D542
Article D542
Les résultats obtenus aux examens par les élèves ainsi que les suggestions des directeurs des écoles sont communiqués par ceux-ci à l'office national par l'intermédiaire des préfets, présidents des offices départementaux de rattachement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012