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Article D2
Article D3
Article D3

Le complément de pension accordé en sus de la pension maxima par l'article L. 16 est calculé sur la base de l'indice de pension 16 tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du présent code (Voir art. L. 16L. 16).

Il est créé une annexe I au chapitre III du titre Ier du livre Ier.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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