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Article A61

Outre la condition prévue au 2° de l'article A. 60, les veuves et les ascendants doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1° Etre veuve pensionnée au titre du présent code ou ascendant d'un militaire mort pour la France ;

2° a) Pour les veuves, ne pas avoir de profession ou ne pouvoir subvenir à leurs besoins ni à ceux de leurs enfants par l'exercice de leur métier ou de leur profession habituels ;

b) Pour les ascendants, ne pas avoir de profession ou ne pouvoir subvenir à leurs besoins ni par l'exercice de leur métier ou de leur profession habituels ni à l'aide de ressources provenant de pensions, de retraite, ou tous autres revenus ;

3° Avoir choisi un métier ou une profession dont l'exercice exige des connaissances spéciales ;

4° Pour les ascendants, être reconnu physiquement apte à exercer ce métier ou cette profession.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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