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Article A221 bis
Article A222
Article A223
Article A221 bis

Est autorisé sur les tombes des militaires confiées à la garde de l'Etat, le dépôt de fleurs naturelles par les personnes désireuses d'honorer la mémoire des morts.

Les fleurs doivent être enlevées par les agents chargés de l'entretien des sépultures lorsqu'elles sont fanées.

Les aménagements ou ornementations spéciaux, par les familles, demeurent interdits.

Dernière mise à jour : 4/02/2012