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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article R1
Article R1

Le service des pensions de retraite prévues au présent code est assuré par la caisse de retraite des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Dernière mise à jour : 4/02/2012