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Article D8

Les zones visées à l'article R. 11 (3e alinéa) sont ainsi déterminées :

Première zone : ancienne Afrique occidentale française, Togo.

Deuxième zone : ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun.

Troisième zone : ancienne Indochine.

Quatrième zone : anciens Etablissements français dans l'Inde.

Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores.

Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (ancienne Côte française des Somalis).

Septième zone : Nouvelles-Hébrides.

Huitième zone : îles Wallis et Futuna.

Neuvième zone : Terres australes et antarctiques françaises.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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