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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article 116

Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) aux 1 et 2 de l'article 73 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) au 2 de ce même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.

Dernière mise à jour : 4/02/2012