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Article 671 du Code de procédure pénale
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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article 28

1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) De les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) De s'opposer à cet exercice.

2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.

Dernière mise à jour : 4/02/2012