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Article R*444-180

Le conseil de Paris [**]attributions[**] fixe par délibération les activités privées qu'un fonctionnaire qui a cessé ses fonctions ou qui a été mis en disponibilité ne peut exercer, en raison de leur nature[*incompatibilités*]. Il fixe la durée de cette interdiction.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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