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Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
Article 197, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.

Les gardes champêtres sont nommés par le maire.

Les gardes champêtres sont agréés par le procureur de la République et assermentés.

Les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République.

Dernière mise à jour : 4/02/2012