Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX [Texte Intégral]
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX [Texte Intégral]
Chapitre III : Régies municipales [Texte Intégral]
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation administrative [Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Dispositions générales [Texte Intégral]
Article R323-56
Article R323-57
Article R323-58
Article R323-56

La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur.

Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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