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Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R441-2
Le contrat comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article L. 112-4 :
1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des assuré (s) ;
2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ;
3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
Dernière mise à jour : 4/02/2012