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Article R424-2

Les ressources du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles comprennent :

1° Le produit de la taxe instituée au II de l'article L. 425-1 ;

2° Les produits nets des fonds placés ;

3° Les avances de l'Etat mentionnées au II de l'article L. 425-1 ;

4° Toute autre ressource éventuelle.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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