Article Annexe A344-10 ETAT C3

ÉTAT C 3

Acceptations et cessions en réassurance

Les entreprises décrivent, selon le modèle fixé ci-après, leurs opérations de réassurances acceptées (tableau A) et cédées (tableau B) en les ventilant d'après l'Etat de l'établissement qui a signé le traité (France ou étranger) et en fonction du lien existant entre les cocontractants (entreprises du groupe ou non). Les entreprises du groupe sont, au sens du présent état, celles qui participent par intégration globale ou par intégration proportionnelle aux comptes consolidés ou combinés du groupe visés à l'article R. 345-1.

Tableau A

Acceptations (France et étranger)

ACCEPTATIONS PAR UN ETABLISSEMENT

FRANÇAIS

ÉTRANGER

TOTAL

En provenance de :

Entreprises du groupe

Autres entreprises

Entreprises du groupe

Autres entreprises

Primes acceptées

-

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-

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-

Provisions techniques sur acceptations

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Solde technique (1)

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Intérêts sur dépôts espèces

-

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(1) Le solde technique est le montant des primes diminué des prestations (y compris variation des provisions techniques) et des frais d'acquisition.

Tableau B

Cessions et rétrocessions (France et étranger)

CESSIONS PAR UN ETABLISSEMENT

FRANÇAIS

ÉTRANGER

TOTAL

A des :

Entreprises du groupe

Autres entreprises

Entreprises du groupe

Autres entreprises

Primes cédées

-

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Provisions techniques cédées

-

-

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Charge de réassurance (1)

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Intérêts sur dépôts espèces

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(1) Charge de réassurance au sens de la ligne L 57 de l'état C 1.