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Article A441-1

Les tarifs utilisés pour pratiquer les opérations d'assurance collective prévues à l'article L. 441-1 comprennent la rémunération de l'entreprise gestionnaire et des éventuels intermédiaires.

Les contrats doivent indiquer les frais prélevés par l'entreprise.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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