Paragraphe 1er : Assurances sur la vie, assurances nuptialité-natalité, opérations de capitalisation
Article A335-1-1
Article A335-1-1
Les décalages d'âge prévus au huitième alinéa de l'article A. 335-1 sont appliqués de telle sorte que chaque taux de mortalité annuel à un âge donné soit égal au taux de mortalité annuel à l'âge ayant subi le décalage dans la table appropriée.
Dernière mise à jour : 4/02/2012