Actualité législative
Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/06/2017
Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017
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Dans Wikipédia...
Police nationale (France)
- Wikipedia - 7/2/2012
Ivresse publique et manifeste
- Wikipedia - 23/1/2012
Peine de mort en France
- Wikipedia - 3/2/2012
Loi du pays
- Wikipedia - 26/1/2012
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Vérification d'identité
- Wikipedia - 5/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation chambre criminelle Arrêt du 14 novembre 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 26/12/2013
Allô oui j'écoute
Journal d'un avocat - Eolas - 12/3/2014
Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 octobre 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 6/11/2013
Lettre à ma prof
Journal d'un avocat - Eolas - 29/1/2014
Dans les blogs...
Contrôle de constitutionnalité de la loi nécessitant une interprétation du droit de l’Union : le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc de Monsembernard, Mathieu Prats-Denoix - 17/4/2013
Si tu te retrouves en garde-à-vue…
Actualités du droit - Gilles Devers - 24/5/2013
Le p’tit Guaino gonfle ses biscoteaux
Actualités du droit - Gilles Devers - 13/5/2013
Bienvenue aux sans-papiers : Vous n’irez plus en garde-à-vue !
Actualités du droit - Gilles Devers - 7/6/2012
Saisie des correspondances d’avocat : Comment ça marche ?
Actualités du droit - Gilles Devers - 29/7/2013
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Actualité juridique
Injugeable.
Maître Mô - Marie - 21/05/2017
Une heure…
Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016