Actualité législative
Décision n° 2017-640 QPC du 23 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/06/2017
Décision n° 2017-639 QPC du 23 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 23/06/2017
Dans Wikipédia...
Contrôle d'identité en France
- Wikipedia - 13/11/2011
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Livret de circulation (France)
- Wikipedia - 14/12/2011
Dans les actualités...
I am the LOL
Journal d'un avocat - Eolas - 7/7/2013
Dans les blogs...
Contrôles au faciès: le Gouvernement à l'aise avec les thèses du FN
Actualités du droit - Gilles Devers - 25/8/2015
Justice ubuesque à Bordeaux
Justice au Singulier - philippe.bilger - 3/5/2015
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Injugeable.
Maître Mô - Marie - 21/05/2017
Une heure…
Maître Mô - Maître Mô - 29/04/2017
Pour en finir avec la séparation des pouvoirs
Journal d'un avocat - Eolas - 21/02/2017
« Zavez une cigarette ? »
Maître Mô - Maître Mô - 31/12/2016