Actualité législative
SNDS : engagement de conformité au référentiel
RSS - Actualité CNIL.fr - CNIL - 21/08/2017
Communiqué de presse sur les saisines DC en cours
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 10/08/2017
Article 671 du Code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Dans Wikipédia...
Rappel à la loi
- Wikipedia - 4/2/2012
Procédure pénale en France
- Wikipedia - 6/2/2012
Yvan Colonna
- Wikipedia - 5/2/2012
Garde à vue en droit français
- Wikipedia - 4/2/2012
Casier judiciaire en France
- Wikipedia - 4/2/2012
Composition pénale
- Wikipedia - 4/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 octobre 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 6/11/2013
Dans les blogs...
A Marseille, ça déconne à plein tube
Actualités du droit - Gilles Devers - 5/9/2013
La protection du « lanceur d’alerte », salarié de droit privé ou agent de la fonction publique
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Nathanaël Place - 27/1/2014
Le devoir de réserve du magistrat
Actualités du droit - Gilles Devers - 26/11/2013
La Cnil, les sanctions et le Conseil constitutionnel dans son rôle de gendarme des gendarmes
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Virginie Delannoy - 4/10/2013
Taubira - Minute : Pas si simple…
Actualités du droit - Gilles Devers - 13/11/2013
Sarko : Taubira ne savait rien ? Oh, bichette…
Actualités du droit - Gilles Devers - 10/3/2014
Des crimes de paix ?
Justice au Singulier - philippe.bilger - 30/4/2015
Le travail carcéral devant le Conseil constitutionnel
Actualités du droit - Gilles Devers - 14/9/2015
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