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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
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Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Section 1 : De la discipline [Texte Intégral]
Sous-section 3 : Des sanctions [Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Du prononcé des sanctions [Texte Intégral]
Article R57-7-49
Article R57-7-50
Article R57-7-51
Article R57-7-52
Article R57-7-53
Article R57-7-54
Article R57-7-55
Article R57-7-56
Article R57-7-57
Article R57-7-58
Article R57-7-59
Article R57-7-60
Article R57-7-61
Article R57-7-49

Le président de la commission de discipline prononce celles des sanctions qui lui paraissent proportionnées à la gravité des faits et adaptées à la personnalité de leur auteur. Pour les détenus mineurs, il tient compte, notamment, de leur âge et de leur degré de discernement.

Les sanctions collectives sont prohibées.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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