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Article R270

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article R. 45 est rédigée comme suit :

" L'opposition faite par le prévenu, dans les délais prévus, soit au troisième, soit au cinquième alinéa de l'article 527, soit à l'article 849849, doit être formée : "

II. - Au quatrième alinéa du même article, il est inséré après les mots : "la lettre de notification" les mots : "ou un exemplaire de l'avis émargé" et après les mots : "les références portées sur celle-ci" les mots : "ou sur l'avis".

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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