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Article R1
Article R1-1
Article R1-2
Article R1-2

Les dispositions relatives à la procédure d'agrément des associations mentionnées au premier alinéa de l'article 2-21 sont fixées par les articles R. 114-6R. 114-6 à R. 114-17R. 114-17 du code du patrimoine.

Dernière mise à jour : 4/02/2012