Le présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent titre, et aux seules exceptions :

1° Pour la Nouvelle-Calédonie du cinquième alinéa de l'article 398 et des articles 529-3529-3 à 529-6 ;

22° Pour la Polynésie française du cinquième alinéa de l'article 398, des articles 529-3529-3 à 529-9 et 529-11529-11 ;

33° Pour les îles Wallis et Futuna des articles 52-1, 83-1, 83-2, du cinquième alinéa de l'article 398398, des articles 529-3529-3 à 529-9 et 529-11529-11.