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Cour de cassation - Arrêts - - 9/08/2017
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Article 647-3

Le défendeur doit répondre, dans un délai de quinze jours, s'il entend ou n'entend pas se servir de la pièce arguée de faux.

Cette déclaration est signifiée au demandeur.

Dernière mise à jour : 4/02/2012