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Compétences du juge des enfants - texte N° 308
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Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020
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Article 469

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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