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Article R*171-6
Article R*171-7
Article R*171-6

L'enquête en vue du classement dans la voirie de la ville de Paris, prévu à l'article L. 171-14, se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 11-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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