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Article R*123-1
Article R*123-2
Article R*123-2

I. - Le déclassement d'une route ou d'une section de route nationale est prononcé par arrêté préfectoral.

II. - Lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un avis défavorable de la collectivité intéressée dans le délai fixé à l'alinéa 1er de l'article L. 123-3, le reclassement dans la voirie départementale ou communale d'une route ou section de route nationale déclassée est prononcé par le préfet.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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