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Article D111-2
Article D111-3
Article D111-2

Afin d'assurer la connaissance statistique des réseaux et des trafics routiers, l'Etat mène, auprès des usagers de la route, des enquêtes sur leurs déplacements. Les données recueillies au cours de ces enquêtes sont anonymes.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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