Actualité législative
Google Glass : une initiative mondiale de coopération lancée par l’autorité Canadienne, le G29 et des autorités membres de l’APEC
RSS CNIL - - 18/06/2013
Accord France-Monaco : déchets radioactifs - texte de la commission N° 651
Sénat - derniers textes - - 18/06/2013
Rapport n° 1129 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Rapport n° 1052 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’Etat dans le secteur du cinéma
Assemblée nationale - - 18/06/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses [Texte Intégral]
Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses [Texte Intégral]
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration [Texte Intégral]
Section 3 : Disposition d'application[Texte Intégral]
Article L231-13
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
2xmoinscher.com est courtier en ligne
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 31 mai 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 18/06/2013
Diffamation et amnistie : l’article 35 c) de la loi de 1881 est contraire à la Constitution
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Conseil constitutionnel Décision du 07 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 17/06/2013
Toutes les actualités juridiques...