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Article R622-2

Le régime d'assurance vieillesse des professions artisanales concerne :

1°) les personnes non salariées des professions artisanales mentionnées par l'article L. 622-3 ou des professions rattachées à l'organisation des professions artisanales dans les conditions prévues par l'article L. 622-7 ou par application de l'article R. 622-1R. 622-1 ;

2°) les membres de la famille des personnes mentionnées au 1° lorsqu'ils participent effectivement aux travaux de l'entreprise et ne sont pas salariés ou assimilés aux salariés pour l'application de la législation générale de la sécurité sociale.

Les membres de la famille s'entendent des ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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